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LA RÈGLEMENTATION 1- Les directives européennes : 1.1- Directives n° 96/61/CE du 24/09/96 et n° 2008/1/CE du 15/01/08 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Ces directives imposent l'installation de systèmes de « traitement (...) d'objets ou de produits, ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation (…) » 1.2- Directives n° 2008/98/CE et 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 (JOUE n°L 312 du 22 novembre 2008) relatives à la protection de l'environnement par le droit pénal avec effet au 26décembre 2010. Elles visent à sanctionner pénalement certains comportements qui constituent des atteintes graves à l’environnement.
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Mis à jour ( Dimanche, 12 Décembre 2010 17:21 ) |